Les conditions suivantes s'appliquent :

1. Le demandeur doit résider dans la région métropolitaine de Québec.

2. Le demandeur doit appliquer en remplissant le formulaire AVANT de compléter la formation.

3. La formation doit être une formation d'arbitrage de NIVEAU 1 offerte par Football Québec.

4. ​Le demandeur doit payer lui-même les frais d'inscription à la formation et fournir une preuve de paiement.

5. Le demandeur doit compléter la formation et fournir une preuve de passation.

6. Le demandeur doit arbitrer durant la saison de printemps 2026 du RSEQ-QCA et la saison de printemps 2026 de la Ligue Flag Québec et fournir des preuves d'arbitrage.

7. La subvention consiste en le remboursement du montant total des frais de formation (80,97$).

8. La subvention est transmise par virement Interac le 1er juin 2026 à l'adresse courriel du demandeur.

9. Les subventions sont offertes selon les critères de sélection suivants et jusqu'à épuisement des fonds prévus (1000,00$) : 1) le sexe du demandeur (priorité aux femmes), 2) la date d'application (priorité aux applications hâtives).

10. Flag Québec se réserve le droit de modifier les présentes conditions sans préavis.